Detentie van kinderen in gesloten centra: welke partijen keuren het af?
Op zondag 26 mei 2019 trekken we naar de stembus om onze politieke vertegenwoordigers op regionaal, federaal en Europees niveau te verkiezen.
Opdat jullie een geïnformeerde keuze zouden maken wat het vraagstuk detentie van kinderen om migratieredenen betreft, hebben we deze handige infographic opgesteld.
De bronnen waarop deze infographic gebaseerd is, kunnen jullie hier terugvinden:
• Sp.a
Stemtest 2019, federale verkiezingen, stelling 33: "Als de asielaanvraag van gezinnen met kinderen is afgewezen, mogen ze in afwachting van hun terugkeer worden opgesloten."
Antwoord sp.a: “Wij zijn voorstander van het principiële verbod van vasthouding van gezinnen met kinderen in niet-aangepaste gesloten centra. We doen er alles aan zodat plaatsing in gesloten woonunits ook effectief de uitzondering blijft.”
Onderhoud met Ben Segers, expert asiel en migratie van de sp.a studiedienst
• PS
Programme éléctions fédérales 2019; Chapitre 45 - Migration:
"Refuser que l’on place des enfants en détention au motif que ce sont des migrants. Pour les socialistes, on n’enferme pas des enfants, point."
• Groen
• Ecolo
Verkiezingsprogramma federaal 2019, pagina's 73 en 75
onderhoud met volksvertegenwoordiger Véronique Waterschoot
• CD&V
onderhoud met Stefan Arts
• cdH
"Inscrire dans la loi l’interdiction de l’enfermement des enfants et des familles avec mineurs. Évaluer et renforcer les alternatives à la détention, telles que les unités familiales ouvertes et la supervision en logement privé)."
Cepess (Georges Dallemagne, Antoine de Borman, Eugenia Bardaro), Livre blanc pour une refondation des politiques d'asile et de migration, une réponse globale, une approche différenciée, décembre 2018, p. 84, http://www.cepess.be/wp-content/uploads/2018/12/Asile-livre-blanc.pdf
Confirmation d’Antoine De Borman (bureau d’études Cepess) par mail: « Pour le cdH, au regard de l’évolution historique de la mise en œuvre de la loi de 2011, il est devenu nécessaire d’inscrire dans la loi l’interdiction générale de la détention des enfants en centres fermés sans aucune exception. »
• Open VLD
“Debat in De Afspraak” van 29 janvier 2019; gesprek tussen Gwendolyn Rutten en Bruno Vanobbergen
• MR
• DéFi
Programma élections fédérales 2019, pages 29-30:
Proposition n° 41 : Remplacer la détention d’enfants étrangers en centres fermés par
des alternatives respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant
La Cour européenne des droits de l’homme a plusieurs fois condamné la Belgique pour la
détention d’enfants en centre fermé qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
En 2011, la loi du 15 décembre 1980 a ainsi été modifiée pour interdire la détention de
mineurs, sauf dans des conditions adaptées aux besoins des familles (du mineur) et
pendant une durée aussi courte que possible.
des alternatives respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant
La Cour européenne des droits de l’homme a plusieurs fois condamné la Belgique pour la
détention d’enfants en centre fermé qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
En 2011, la loi du 15 décembre 1980 a ainsi été modifiée pour interdire la détention de
mineurs, sauf dans des conditions adaptées aux besoins des familles (du mineur) et
pendant une durée aussi courte que possible.
Aujourd’hui, cette dérogation n’a pas été respectée car le gouvernement Michel a créé des
unités jouxtant le centre 127bis pour y placer des familles avec enfants. Ces unités ne
présentent pas de garanties suffisantes permettant de préserver l’intérêt des enfants et leurs
besoins (petite taille du site, proximité de l’aéroport et nuisances sonores importantes,
possibilité de placement en cellules d’isolement, parents menottés à leur arrivée...).
DéFI souhaite par conséquent modifier l’article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur
l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en remplaçant
la possibilité de déroger au principe d’interdiction de détention par des alternatives à la
détention, correctement financées, telles que les “unités familiales ouvertes” et
l’accompagnement au retour à domicile.
DéFI demande également une évaluation régulière et transparente des alternatives
existantes pour en permettre une éventuelle amélioration.
Bevestiging per mail van Sofie Rohonyi, parlementair attaché:
« Nous sommes pour une interdiction de la détention mais avec, dans le même temps, un développement des alternatives à la détention. Nous pensons que c'est précisément parce que le gouvernement n'a jamais investi dans ces alternatives que l'application de l'interdiction n'a pas été rendue possible.»
• N-VA
Onderhoud met Sander Loones
• VB
• PVDA/PTB
Partijprogramma federale verkiezingen 2019, pagina 236
http://pvda.be/sites/default/files/documents/Program/PVDA/draaiboek_voor_een_sociale_samenleving.pdf
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