En Belgique, les alternatives à la détention sont-elles suffisamment développées/appliquées ?
Les alternatives à la détention (ATD) : toute législation, politique ou pratique qui permet aux migrants de résider dans la communauté aussi longtemps que dure la procédure de séjour ou le temps nécessaire à la préparation d’un retour (forcé) ou d’un refoulement. Les alternatives à la détention suivent une décision de détention, qui doit être précédée par une analyse individuelle qui examine si la décision de détention est nécessaire et pas arbitraire, et qui examine la vulnérabilité de l’individu.
Lorsqu’il n’y a pas de raison de détenir quelqu’un, il n’y a pas de raison d’appliquer une alternative à la détention.[1]
Au niveau européen, la Belgique joue, ou en tout cas, jouait un rôle de pionnier en ce qui concerne les « alternatives à la détention », avec la création en 2008 des « maisons de retour ». En plus des « maisons de retour », le gouvernement belge a développé deux autres « alternatives à la détention »[2]: l’accompagnement à domicile par le SEFOR et les mesures préventives pour empêcher les disparitions.
Le projet du gouvernement de construire un nouveau centre fermé pour des familles avec enfants mineurs est en totale contradiction avec le rôle de pionnier que la Belgique jouait sur le plan des « alternatives à la détention ».
La Plate-forme Mineurs en exil est toujours contre la détention d’enfants. L’avis de la Plate-forme est que les alternatives à la détention en Belgique doivent être développées et renforcées. L’accompagnement doit être centré sur le « case management » (la gestion de cas) et la « case resolution » (la résolution de cas)[3], avec un accompagnement holistique basé sur la méthodologie d’« orientation vers le futur »[4].
Il faut dégager des ressources pour évaluer et renforcer les alternatives existantes. D’autres alternatives doivent être développées. Nous renvoyons vers les travaux de la International Detention Coalition autour des alternatives à la détention. IDC a démontré que différents éléments sont nécessaires pour développer une alternative fructueuse, en ce qui concerne les coûts, la coopération avec le gouvernement et le bien-être. Nous en reprenons ici certains qui nous semblent pertinents pour les familles dans un contexte belge :
- Le screening et l’évaluation initiaux, afin de déterminer un suivi adapté et avant d’examiner, si nécessaire, l’application d’une alternative à la détention. Cette étape initiale doit contenir une analyse individuelle de tous les membres de la famille, y compris les enfants, et examiner notamment la vulnérabilité, les besoins de santé, la situation scolaire, etc.
- Un accompagnement de famille qui soit basé sur le « case management » (gestion de cas) holistique. Cette approche de « case management » est centrée sur la recherche d’une solution durable (« case resolution »). Ainsi a été développée en Belgique la méthodologie d’« orientation vers le futur ».[2] Dans le cadre de celle-ci, on examine toutes les possibilités de rester dans le pays et toutes les possibilités de retourner dans le pays, que ce soit de manière autonomie ou volontaire assistée.[3]
- S’assurer que les personnes soient bien informées afin qu’elles aient le sentiment que la procédure qui a été intentée est juste et pas trop longue.
- Les contacts avec le monde extérieur sont nécessaires et doivent être facilités, afin que les familles puissent de manière durable faire appel à leur réseau existant (en Belgique, mais également dans le pays d’origine ou éventuellement un autre pays dans lequel vivent des membres de famille ou des amis).
[1] La Plate-forme Mineurs en exil applique une définition stricte d’ « alternatives à la détention ». Une définition plus large des « alternatives à la détention » englobe toutes les mesures qui impliquent que des migrants ne soient pas détenus pour des raisons de politiques migratoires. Voir par exemple : International Detention Coalition, There are alternatives. A handbook for preventing unnecessary immigration detention (revised edition), 2015.
[2] Nous estimons que l’« accompagnement à domicile et les « mesures préventives » ne répondent pas au concept d’« alternative à la détention » (il n’y a pas d’émission d’ordre de quitter le territoire ; les dispositions peuvent être appliquées dans qu’un retour soit prouvé possible ou imminent). Nous les avons toutefois mentionnés ici parce que l’Etat les désigne comme des « alternatives à la détention » et parce que, selon nous, ils pourraient constituer une opportunité tant pour les familles que pour la Belgique, et être développés de manière à aboutir à des alternatives à part entière.
[3] Pour plus d’informations concernant les méthodologies de « case management » et de « case resolution » nous vous renvoyons vers les travaux de la International Detention Coalition autour des alternatives à la détention.
[4] L’« orientation vers le futur » est le nom d’un modèle d’assistance pour des personnes sans papiers qui a été développé par des organisations qui accompagnent des personnes sans séjour légal, sur base du Décret d’Intégration Flamand. L’orientation vers le futur part du projet migratoire du client. Il y a deux objectifs : (1) Informer les personnes sans séjour légal de façon correcte et complète sur leur situation de séjour et les faire réfléchir à leurs perspectives d’avenir. (2) Renforcer et activer les personnes sans séjour légal pour leur permettre de prendre une décision consciente et réaliste sur leur avenir.
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