Le Conseil de l'Europe rappelle la Belgique à l'ordre

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe demande à Theo Francken d'abandonner son projet de détenir des enfants.

Le 27 janvier 2017, Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a adressé une lettre à Theo Francken, Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, afin de le décourager de détenir des familles migrantes avec des enfants.

Dans cette lettre, il rappelle notamment que la détention, même de courte durée et dans des conditions matérielles adéquates, n'est jamais dans l'intérêt supérieur de l'enfant. "Les dégâts causés par la détention ont été largement documentés et mis en évidence par divers organes internationaux de défense des droits de l'homme."

Mr Muižnieks considère que "la détention est une mesure disproportionnée, vu que la souffrance infligée aux enfants dans le contexte de la détention ne peut être justifiée par les exigences de contrôle migratoire".

En conclusion, Mr Muižnieks demande au Secrétaire d'État de ne pas reprendre la pratique de détenir des enfants pour des raisons migratoires, et de se tourner plutôt à nouveau vers les alternatives à la détention.

Mr Francken a répondu par lettre à Mr Muižnieks, expliquant les raisons de sa décision de construire un centre fermé pour familles avec enfants, la justifiant notamment par son effet positif supposé sur la collaboration des familles (voir, à ce propos, La détention des enfants est-elle un moyen d’encourager les familles à mieux coopérer ?)

Lire la lettre de Mr Muižnieks (en anglais).

Lire la réponse de Mr Francken.

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