Quinze associations et Avocats.be devant le Conseil d'Etat pour dénoncer l'enfermement des familles avec enfants.

Quinze associations, francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), introduisent un recours devant le Conseil d’Etat contre l'enfermement des familles en séjour irrégulier.

Ce mercredi 22 août 2018, quinze associations[1], francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août dernier.

Revenant dix ans en arrière, et faisant fi des condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme et des critiques d’organes internationaux de surveillance des droits fondamentaux, la Belgique renouait ainsi avec une pratique intolérable : enfermer des enfants pour des raisons administratives.

Le 14 août dernier, la première famille était enfermée dans les unités de détention pour les familles, situées dans l’enceinte du centre fermé 127bis. Sur base de cet arrêté royal, quatre enfants en bas âge étaient placés derrière des barreaux.

Pour les parents et leurs enfants, tout enfermement est traumatisant et violent.

Juridiquement, l’enfermement des enfants est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant inscrit dans la Constitution belge et dans la Convention internationale des droits de l’enfant. L’enfermement des familles porte atteinte au droit à la vie familiale et à la liberté d’aller et venir. Politiquement et humainement, un gouvernement prêt à enfermer des enfants pour des raisons administratives nous emmène dans une voie de dégradation de la dignité que nous ne pouvons pas accepter.

Le recours au Conseil d’Etat vise à faire suspendre et annuler cet arrêté royal qui permet d’enfermer les êtres les plus vulnérables qui soient. Les quinze associations requérantes et l’Ordre des barreaux francophones et germanophone espèrent que le Conseil d’Etat les suivra et mettra fin à cette situation insupportable. Une balançoire, un toboggan et des casques anti-bruit n’y changeront rien. On n’enferme pas un enfant. Point.

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