Le Comité des droits de l'enfant de l’ONU somme la Belgique de mettre un terme à la détention d'enfants en centre fermé - 8 février 2018

C’est ce qui ressort des recommandations émises ce jeudi par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Les plus de 325 organisations rassemblées au sein de la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. » saluent cet avis et appellent le gouvernement fédéral à cesser immédiatement de détenir des familles avec enfants en centre fermé.

Ce 7 février, le Comité des droits de l'enfant de l’ONU a sommé la Belgique de mettre un terme à la détention d'enfants en centre fermé

La Belgique doit cesser de détenir des enfants en centre fermé car cela va à l’encontre du principe d’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce qui ressort des recommandations émises ce jeudi par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Les plus de 325 organisations rassemblées au sein de la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. » saluent cet avis et appellent le gouvernement fédéral à cesser immédiatement de détenir des familles avec enfants en centre fermé.

La Belgique ayant ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, tous les cinq ans, elle doit faire le point sur la mise en œuvre de ce texte et en informer le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, un organe indépendant qui contrôle l’application de la Convention. La publication des recommandations par le Comité constituent la dernière étape de ce processus de supervision du respect des droits de l'enfant.

Ces recommandations ont été publiées et transmises au gouvernement fédéral ce jeudi 7 février. Elles accordent une grande attention à la question de la détention d'enfants pour des raisons de migration ; selon le Comité, cette pratique ne peut jamais être dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce principe de droit international stipule que, dans toutes les décisions relatives à un enfant, ses intérêts doivent toujours primer. Le comité indique également que l'emprisonnement a des conséquences psychologiques et physiques irréparables sur le développement des enfants. La Belgique devrait donc arrêter d’enfermer des enfants en centre fermé, selon le Comité, qui appelle à une évaluation des alternatives à la détention.

Le Comité des droits de l'enfant constate également que la durée légale de la détention n'est pas toujours respectée. Officiellement, une famille ne peut être enfermée que pendant 14 jours. Cette période peut éventuellement être prolongée de 14 jours supplémentaires. Or, dès la détention de la première famille, ces délais ont été largement dépassés.

Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies rejoint ainsi l’avis de nombreux experts et institutions internationales, qui ont critiqué la Belgique sur cette question au cours des dernières annéesmois. Pour rappel, alors que la Belgique avait cessé d’enfermer des familles avec enfants en 2008 suite à trois condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement de Charles Michel a renoué avec cette pratique en août 2018. Depuis, huit familles ont été incarcérées dans les unités de détention pour les familles avec enfants, situées à côté du centre fermé 127 bis, à Steenokkerzeel. Au total, 19 enfants âgés de 9 mois à 17 ans ont été privés de leur liberté.

La Belgique doit maintenant montrer qu'elle respecte les droits de tous les enfants. Il faut prendre au sérieux ces recommandations du Comité des droits de l'enfant. Tous les enfants doivent pouvoir vivre leur vie d’enfant en toute liberté.

 

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