Détention d'enfants en centre fermé: quels sont les partis politiques qui s'y opposent?
Le dimanche 26 mai 2019, nous allons voter pour élire nos représentants politiques aux niveaux régional, fédéral et européen.
Nous avons élaboré ce graphique utile afin que vous puissiez faire un choix éclairé en ce qui concerne la question de la détention d'enfants pour des raisons migratoires.
Vous trouverez les sources, sur lesquelles ce graphique est basé ici:
• Sp.a
Teste électorale 2019, élections fédérales, thèse 33.
Entretien avec Ben Segers, expert asile et migration du bureau d’études du sp.a.
• PS
Programme éléctions fédérales 2019; Chapitre 45 - Migration:
"Refuser que l’on place des enfants en détention au motif que ce sont des migrants. Pour les socialistes, on n’enferme pas des enfants, point."
• Groen
• Ecolo
Programme élections fédérales 2019, pages 73 et 75
entretien avec la Députée Véronique Waterschoot le 30 avril 2019
• CD&V
• cdH
"Inscrire dans la loi l’interdiction de l’enfermement des enfants et des familles avec mineurs. Évaluer et renforcer les alternatives à la détention, telles que les unités familiales ouvertes et la supervision en logement privé)."
Cepess (Georges Dallemagne, Antoine de Borman, Eugenia Bardaro), Livre blanc pour une refondation des politiques d'asile et de migration, une réponse globale, une approche différenciée, décembre 2018, p. 84, http://www.cepess.be/wp-content/uploads/2018/12/Asile-livre-blanc.pdf
Confirmation d’Antoine De Borman (bureau d’études Cepess) par mail: « Pour le cdH, au regard de l’évolution historique de la mise en œuvre de la loi de 2011, il est devenu nécessaire d’inscrire dans la loi l’interdiction générale de la détention des enfants en centres fermés sans aucune exception. »
• Open VLD
Débat sur la télévision flamande, “De Afspraak” du 29 janvier 2019; entretien avec Gwendolyn Rutten et Bruno Vanobbergen
• MR
• DéFi
DéFi
Programma élections fédérales 2019, pages 29-30:
Proposition n° 41 : Remplacer la détention d’enfants étrangers en centres fermés par
des alternatives respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant
La Cour européenne des droits de l’homme a plusieurs fois condamné la Belgique pour la
détention d’enfants en centre fermé qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
En 2011, la loi du 15 décembre 1980 a ainsi été modifiée pour interdire la détention de
mineurs, sauf dans des conditions adaptées aux besoins des familles (du mineur) et
pendant une durée aussi courte que possible.
des alternatives respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant
La Cour européenne des droits de l’homme a plusieurs fois condamné la Belgique pour la
détention d’enfants en centre fermé qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
En 2011, la loi du 15 décembre 1980 a ainsi été modifiée pour interdire la détention de
mineurs, sauf dans des conditions adaptées aux besoins des familles (du mineur) et
pendant une durée aussi courte que possible.
Aujourd’hui, cette dérogation n’a pas été respectée car le gouvernement Michel a créé des
unités jouxtant le centre 127bis pour y placer des familles avec enfants. Ces unités ne
présentent pas de garanties suffisantes permettant de préserver l’intérêt des enfants et leurs
besoins (petite taille du site, proximité de l’aéroport et nuisances sonores importantes,
possibilité de placement en cellules d’isolement, parents menottés à leur arrivée...).
DéFI souhaite par conséquent modifier l’article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur
l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en remplaçant
la possibilité de déroger au principe d’interdiction de détention par des alternatives à la
détention, correctement financées, telles que les “unités familiales ouvertes” et
l’accompagnement au retour à domicile.
DéFI demande également une évaluation régulière et transparente des alternatives
existantes pour en permettre une éventuelle amélioration.
Bevestiging per mail van Sofie Rohonyi, parlementair attaché:
« Nous sommes pour une interdiction de la détention mais avec, dans le même temps, un développement des alternatives à la détention. Nous pensons que c'est précisément parce que le gouvernement n'a jamais investi dans ces alternatives que l'application de l'interdiction n'a pas été rendue possible.»
• N-VA
• VB
• PVDA/PTB
Programme élections fédérales 2019, page 236
http://pvda.be/sites/default/files/documents/Program/PVDA/draaiboek_voor_een_sociale_samenleving.pdf
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