Cour d'appel de Norvège : la détention d'enfants est inhumaine

29.08.2017 - La Cour d'appel a estimé que la détention de quatre enfants pendant 20 jours pour des raisons migratoires constituait un traitement inhumain et dégradant.

Dans un jugement historique, la Cour d'appel de Norvège a estimé ce 31 mai 2017 que la détention de quatre enfants âgés de 7 à 14 ans violait non seulement leurs droits fondamentaux. En effet, la Cour estime que la détention de ces enfants violait non seulement la Constitution norvégienne, mais également la Convention européenne des droits de l'Homme et la Convention relative aux droits de l'enfant. Il s'agit de la première fois qu'une Cour estime que la Norvège n'a pas respecté le droit de ne pas être exposé à un traitement dégradant et inhumain dans le cas d'enfants.

La Cour d'appel précise de pas être convaincue que la détention de 20 jours était nécessaire pour mettre en oeuvre la déportation de la famille, et que l'État doit améliorer sa procédure pour évaluer la nécessité et la proportionalité de la détention.

Pour plus d'informations, voir l'article de l'IDC à ce sujet.

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