Notre position
La détention d’enfants viole les droits de l’enfant.
La détention d’enfants pour des raisons migratoires va toujours à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’impact négatif et profond de la détention sur la santé, le développement et le bien-être des enfants, a été démontré à maintes reprises, même lorsqu’il s’agit de très courtes périodes de détention dans un environnement relativement « humain ».
...Traités comme des enfants
Les enfants sont d'abord et avant tout des enfants. Tous les enfants doivent être traités comme des enfants, en accord total avec le droit international relatif aux droits de l’enfant.
...LIBRES
La liberté est un droit humain fondamental. Un enfant ne peut jamais être mis en détention sur base de son statut migratoire ou de celui de son parent ou tuteur.
...soignés et protégés
Dans toutes les décisions qu’un État prend concernant les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
Nous refusons que des enfants soient détenus dans notre pays, uniquement sur base de leur statut migratoire ou de celui de leur parent ou tuteur. Nous voulons que tous les enfants soient traités comme des enfants, qu’ils soient libres, soignés et protégés, et qu’ils jouissent des mêmes droits.
On n'enferme pas un enfant. Point.
Ils partagent notre avis
Les organisations suivantes font partie des plus de 325 organisations actives en Belgique qui soutiennent notre position:
"On n’enferme pas un enfant. Point."
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Ils nous soutiennent
- 11.11.11
- Abaka
- Accueil et Familles asbl
- Accueil Familial d'Urgence - AFU
- Acteurs de l'ombre
- Activisme.be
- Actrices et acteurs des temps présents
- ADDE - L'Association pour le droit des étrangers
- AFICo Namur
- Agir pour la Paix
- Aide aux Personnes Déplacées (APD)
- Aisbl ScriptaLinea
- AJMO
- Al-arm vzw
- Alternative Théatre
- AMA - Fédération des maisons d'accueil et des services d'aides aux sans-abri
- Amitié Sans Frontières / Vriendschap Zonder Grenzen
- Amnesty International Belgique francophone
- Amnesty International Vlaanderen
- AMO Chlorophylle
- AMO Color'Ados
- AMO Droit des Jeunes
- AMO Inter-Actions
- Amos AMO
- ARA vzw - Vereniging waar armen het woord nemen
- Arc-en-Ciel asbl
- Arktos vzw
- Arpège
- Article 27
- ASBL Gratte
- Asbl La Cité des Ecrits
- Asbl La Maison Source
- Association Joseph Denamur Phase 3
- Association Professionnelle des Psychiatres Infanto-Juvéniles Francophones
- Ateliers populaires
- AtMOspheres AMO
- August Vermeylenfonds
- AVOCATS.BE - Ordre des barreaux francophones et germanophone
- AZIZ vzw
- badje ASBL
- Barricade asbl
- Basenvol asbl
- Belgian Aid Network
- BePax
- Beweging voor Kinderen en Jongeren zonder Papieren
- Bisschoppelijke Commissie voor de Migratie 'Pro Migrantibus' / Commission épiscopale pour la migration 'Pro Migrantibus'
- Bisschoppenconferentie van België - Conférence épiscopale de Belgique
- Bite Back
- Bond zonder Naam
- Broederlijk delen
- Brussels Platform Armoede
- Bruxelles Laïque
- Bruxelles Panthères
- Bruxelles-J
- Bureau étudiant de la faculté de médecine (BEM)
- Buurtwerk 't Lampeke
- Cabinet d'avocats du "Quartier des Libertés"
- Cachet vzw
- Cap Migrants
- Caritas International
- Çavaria
- CAW Brussel
- Cawgroep
- Ce.R.A.I.C.
- CEDIEP - Centre de documentation et d'information sur les études et les professions
- Centre Avec
- Centre Bruxellois d'Action Interculturelle (CBAI)
- Centre Chappelle-aux-Champs asbl
- Centre Culturel de Dison
- Centre d'Action Laïque
- Centre d'Action Laïque - régionale du Luxembourg
- Centre d'Action Laïque de la Province de Liège
- Centre d'Education en Milieu Ouvert (CEMO) AMO
- Centre d'Ici et d'Ailleurs
- Centre d'Information et d'Aide aux Jeunes - CIAJ-AMO
- Centre de Formation d'Animateurs asbl
- Centre de santé mentale ANAIS
- Centre for the Social Study of Migration and Refugees (CESSMIR)
- Centre Galego de Bruxelas ASBL - La Tentation
- Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation
- Centre Régional d'Intégration de la province de Luxembourg
- Centre Régional d'Intégration de Mons Borinage
- Centre Régional d'Intégration de Verviers
- Centre Régional d'intégration des personnes étrangères de Liège
- Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon
- Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMÉA)
- Cercle de Droit de l'ULB
- Cercle du Libre Examen de l'ULB
- CERE asbl (Centre d'expertise et de ressources pour l'Enfance)
- CHB asbl / Rainbows United
- Chez Zelle asbl
- Child Focus
- Chirojeugd Vlaanderen
- CIAC asbl
- Ciré
- CKG Kapoentje vzw
- Clerheid Productions (parolesdenfants.be)
- Club Achille Chavée
- CNCD-11.11.11
- Coala
- Collectif Afrique Action
- Collectif de Résistance Aux Centres Pour Étrangers
- Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse Enfance asbl
- Comité de Vigilance en Travail Social
- Comité des Élèves Francophones
- Comité des Femmes Sans-Papiers
- Comité Interuniversitaire des Etudiants en médecine
- Compagnie Transe-en-Danse asbl
- Conseil bruxellois de coordination sociopolitique
- Conseil de la Jeunesse Catholique
- Conseil Jeunesse Développement (CJD)
- Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (la CODE)
- CotCotCot Éditions
- Couleur Café de Malmedy asbl
- CPEONS
- CSC Mons-La Louvière
- CSC Namur-Dinant
- D'Broej
- De Ambrassade vzw
- De Goei Wei
- De Wissel
- Défense des Enfants International - Belgique
- deMens.nu/Unie Vrijzinnige Verenigingen vzw
- Dominicus Gent
- DUO for a JOB
- Dynamo AMO
- Ecole de Clerheid asbl
- École Decroly
- ECPAT
- Éditions du Cerisier
- Editions Esperluète
- Éditions l'Arbre à Plumes
- Éneo asbl - Régionale de Luxembourg
- Équipes populaires
- Équipes populaires Liège-Huy-Waremme
- EYAD - La Maison de Turquie asbl
- Fairwork Belgium
- Familles Plurielles asbl
- Famisol
- Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone (FMJ asbl)
- Fédération des Services de Santé Mentale Bruxellois francophones (FSSMBf)
- Fédération Nationale des Patros
- Fédérations des équipes Sos-Enfants
- FGTB Wallonne
- Filet Divers
- Fonds Houtman
- Form'Anim
- Forum Universitaire pour la Coopération Internationale au Développement (FUCID)
- FOS Open Scouting
- Foyer Des Jeunes
- Foyer vzw
- FRAJE
- GAMS Belgique (Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines - Belgique)
- Gezinsbond
- Gigos vzw
- Graffiti vzw
- Groupe Montois de Soutien aux Sans-papiers
- Habbekrats
- Hart boven Hard
- Hart boven Hard - kern Geraardsbergen
- Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés - Hoge Commissaris voor de Vluchtelingen van de VN (UNHCR)
- Huis van het Kind Oostende (afdeling Louisastraat)
- Humanistisch Verbond
- IBBY Vlaanderen
- Infor Jeunes
- Infor Jeunes Bruxelles
- Infor Jeunes Couvin
- Infor Jeunes Laeken
- Intact
- Internationaal Comité vzw
- Janusz Korczak Vlaanderen vzw
- JES vzw
- Jesuit Refugee Service Belgium (JRS B)
- Jeune Et Citoyen ASBL
- Jeunes FGTB
- Jeunesse & Droit
- Jo-In vzw
- Jong vzw
- Jonge Helden
- Jongerenwerking Foyer
- Kaaitheater
- Katholiek Onderwijs Vlaanderen
- Kind en Gezin
- Kinderrechtencoalitie
- Kinderrechtenhuis vzw
- KIYO Children's rights NGO
- KLJ
- L'Ilot
- La Compagnie Maritime
- La Gerbe AMO
- La Lice Asbl - Unité petite enfance
- La Ligue des droits de l'Homme
- La Ligue des familles
- La Maison du Livre
- La voix des femmes asbl
- Laïcité Brabant Wallon
- LBC-NVK
- Le diocèse de Liège
- Le Forum - Bruxelles contre les inégalités
- Le Miroir Vagabond
- Le Monde des Possibles Liège
- Le Poisson Sans Bicyclette
- Le SeTIS Bruxelles
- Le Théâtre des Rues
- Le WOLF, la Maison de la Littérature de Jeunesse
- LEF-FGE (Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie)
- Les Dominicains de Belgique – De Dominicanen in België
- Les Faucons Rouges de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Les Gazelles de Bruxelles
- Les Scouts asbl
- Les Scouts et Guides Pluralistes
- Les Territoires de la Mémoire asbl
- Liga voor Mensenrechten
- Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale (LBFSM)
- Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation permanente
- Ligue des Droits de l'Enfant
- LINGEER asbl
- Live in Color
- Maison Babel
- Maison d'acceuil Escale ASBL
- Marche des migrant-e-s de la Région du Centre
- Masereelfonds vzw
- Médecins du Monde / Dokters van de Wereld
- Medimmigrant asbl/vzw
- Mentor-Escale
- Merhaba
- Migrakot
- Minderhedenforum vzw
- Minor Ndako
- Motief vzw
- Mouvement Ouvrier Chrétien
- MRAX
- NANSEN - the Belgian refugee council
- Nature vzw
- Neos - Netwerk van ondernemende senioren
- Netwerk tegen Armoede
- Network of Supporting the Syrian People
- Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
- OKAN Atheneum Antwerpen
- Ontmoetingshuis Oostende
- Orbit
- Oudercrèche d'n Opvang
- OudersNetwerk Vlaanderen
- OXFAM Wereldwinkel Mariakerke vzw
- Oxfam Wereldwinkel Wuustwezel vzw
- Oxfam-in-België
- PAG-ASA vzw/asbl
- Parole d'enfants ASBL
- Pax Christi Vlaanderen
- Pigment vzw
- Plan International België/Belgique
- Plate-forme Mineurs en exil / Platform Kinderen op de vlucht
- Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
- Pleegzorg Vlaanderen
- Point d'Appui
- PROGRESS Lawyers Network-Brussels
- Promo Jeunes AMO asbl
- Promo Jeunes asbl
- Psynergie Marche-en-Famenne
- Quinoa
- RainbowHouse Brussels asbl
- Recht op Migratie vzw
- Relie-F
- Réseau des Initiatives Enfants-Parents-Professionnel∙le∙s
- Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté
- Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté
- Résonance asbl
- Roeland vzw
- Rom en Rom
- RTA asbl
- Rythme AMO
- Safe Space
- SAM vzw
- Samarcande
- Samenlevingsopbouw Brussel vzw
- Samusocial
- SASB asbl - Service d'Action Sociale Bruxellois
- School zonder Racisme vzw
- SCI Projets Internationaux Asbl
- Sector Samenlevingsopbouw
- Service d'Aide aux Jeunes en Milieu ouvert asbl
- Service de santé mentale Free Clinic
- Service de Santé Mentale Le Méridien
- Service de Santé Mentale Le Safrans
- Service de santé mentale Le Sas
- Service de Santé Mentale Ulysse
- Service droit des jeunes (SDJ) de Bruxelles
- Service Protestant de la Jeunesse asbl
- Service Social des Etrangers
- Siloe - Centre COMETE AMO
- Sint-Niklaasinstituut
- Siréas asbl - Service International de Recherche, d’Education et d’Action sociale
- Solentra
- Solidarités Nouvelles ASBL Charleroi
- SOM vzw
- SOS Jeunes - Quartier Libre AMO
- SOS Viol
- Source asbl
- Tabane
- TEP Afrique asbl
- Terra Nova
- Théâtre Croquemitaine
- Tonuso vzw
- Traces De Rue - Fédération Francophone Des Travailleurs Sociaux De Rue
- Tumult
- tZitemzo
- Uit De Marge
- Un peu d'élan
- UNICEF Belgium
- Unie van Jeugdadvocaten
- UZA (Universitair Ziekenhuis Antwerpen)
- VCOV - Vlaamse Confederatie van ouders en ouderverenigingen
- Vivat International Belgique
- Vlaams ABVV
- Vlaams Instituut Gezond Leven vzw
- Vlaams Welzijnsverbond
- Vlaamse Jeugdraad
- VLOS - Vluchtelingen Ondersteuning Sint-Niklaas
- Vluchtelingenwerk Vlaanderen
- Vormingplus Kempen
- vzw Cirkant
- VZW Humain
- vzw Kinderen in nood
- Vzw Oranjehuis
- Vzw Oranjehuis
- vzw ZIJN - Beweging tegen Geweld
- Welcome in Mechelen
- Welzijnszorg
- Werkgroep Vluchtelingen Gent vzw
- Wijkpartenariaat - De Schakel
Comment agir ?
Vous êtes touché∙e personnellement par la détention en Belgique ? Vous connaissez quelqu’un qui est détenu∙e ?
L'avis des experts
Témoignages
Ces témoignages proviennent d’enfants et de parents détenus ou de travailleurs qui les accompagnent en Belgique et ailleurs dans le monde.
Actualités
Plus d'infos
Plus d'infos sur la détention d'enfants et pourquoi il faut immédiatement y mettre fin
Pourquoi le gouvernement enferme-t-il des enfants et leurs familles ?
L’Office des Étrangers fonde sa décision d’enfermer des familles avec enfants sur le fait que la famille ne dispose pas de titre de séjour. Après avoir reçu un ordre de quitter le territoire, parfois plusieurs, certaines de ces familles continuent, malgré tout, leur vie ici. Les enfants vont à l’école, les parents travaillent. Le gouvernement belge considère que le seul moyen pour les faire partir serait l’enfermement pour organiser un départ forcé. La situation individuelle de la famille, son degré d’intégration et ses perspectives de réinsertion dans son pays d’origine ne sont pas prises en compte.
Est-ce légal d’enfermer des enfants pour raisons migratoires ?
Oui, selon le droit belge, la détention de familles avec des enfants mineurs dans des centres fermés est possible sous certaines conditions, en dernier recours. Le droit européen n’interdit pas de manière formelle l’enfermement de familles avec enfants mineurs non plus
Pourtant, la détention d’enfants va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe est inscrit dans la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, qui a été ratifée par la Belgique, mais également dans notre Constitution. Selon ces textes, l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans toutes les décisions qu’un Etat prend concernant un enfant.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé à plusieurs reprises que le placement en détention d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, si l’on prend en compte la vulnérabilité spécifique des enfants.Est-ce que la détention viole les droits de l’enfant ?
Evidemment. Comme nous le précisons également dans la réponse précédente, la détention va à l'encontre du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Belgique a pourtant ratifié la Convention internationale pour les droits de l'enfant.
D'ailleurs, dans ce contexte, il est important de rappeler que la première famille détenue a porté plainte auprès du Comité international des droits de l'enfant en raison de sa détention. Le Comité a ordonné au gouvernement belge de libérer immédiatement la famille, mais l'Office des Etrangers a refusé de se plier à cette décision, et a, quelques jours plus tard, renvoyé la famille dans son pays d'origine.
Où et dans quelles conditions ces enfants sont-ils détenus ?
Les familles avec enfants mineurs sont enfermées dans 4 unités prévues sur les terrains à côté du centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, à côté de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Zaventem.
Il y a deux unités pour 6 personnes et deux unités pour 8 personnes. Une unité supplémentaire est utilisée comme centre administratif, local de visite et comme classe pour les enfants. Les cours pour les enfants ont lieu dans le centre par un enseignant qui travaille pour le centre.
Notons que le gouvernement a tenté de rendre ce centre "adapté" aux besoins des enfants, mais le gouvernement oublie une chose : un centre fermé ne peut par définition pas être adapté aux besoins d'un enfant, vu que la détention constitue une violation de ses droits. C'est la détention elle-même qui porte atteinte à son bien-être, qui suscite chez l'enfants des angoisses et cauchemars. Et ce n'est pas le fait d'accrocher une bâche représentant des champs pour cacher les grillages qui va y changer grand chose...
Combien de temps les enfants peuvent-ils rester enfermés ?
La loi précise que les enfants et leur famille ne peuvent être détenus que pour un maximum de 14 jours. Cette période peut être renouvelée une fois, mais un rapport écrit doit être envoyé au Ministre qui précise que la prolongation ne risque pas de porter atteinte au bien-être d’un des enfants détenus.
Notons que pour la première famille détenue, la période de détention avait effectivement été prolongée, alors qu'une médecin qui avait été sur place avait constaté les conséquences désastreuses de la détention sur les enfants. De plus, 2 jours après leur libération (due au fait que la durée maximale de 28 jours avait été atteinte), la famille a à nouveau été enfermée. Au total, ces enfants ont été détenus 54 jours. Nous sommes bien loin de cette période de 14 jours.
Rappelons d'ailleurs que même un jour de détention est un jour de trop, vu que la détention constitue une violation des droits de l'enfant.
Quel impact la détention a-t-elle sur les enfants ?
Des études ont montré que la détention a un impact profond et durable sur la santé et le développement des enfants, même lorsque cette détention est de courte de durée et a lieu dans des circonstances relativement "humaines".
Qui est responsable de la détention de ces enfants ?
Le gouvernement aime dire que ce sont les parents des enfants détenus qui sont responsables pour la détention de ces enfants. Toutefois, la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant, dans son second article, dit clairement que les enfants ne peuvent en aucun cas être sanctionnés en raison du statut juridique ou des activités de leurs parents. En d'autres termes, en utilisant les actions des parents pour justifier la détention des parents, le gouvernement viole clairement les droits de l'enfant.
D'ailleurs, pendant 10 ans, la Belgique n'a pas détenu d'enfants en centre fermé, et s'est contentée de placer les familles en maison de retour. Ceci montre qu'une politique migratoire sans détention d'enfants est possible.
C'est donc bien le gouvernement, et uniquement le gouvernement, qui est responsable de cet enfermement. Et c'est au gouvernement d'y mettre fin.
Y a-t-il des alternatives à la détention ?
Oui, il existe des alternatives à la détention, en Belgique aussi. Il y a par exemple les maisons de retour. Dans une maison de retour, l'un des parents doit toujours être présent, ce qui veut dire que les enfants peuvent circuler librement. Une autre alternative utilisée en Belgique est l'accompagnement à domicile. Ceci veut dire que la famille est accompagnée chez elle pour évaluer quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle. Le gouvernement trouve toutefois que les familles ne coopèrent pas assez au retour. C'est pour cette raison qu'il veut enfermer ces familles, pour les y forcer. Ceci alors que la détention des enfants est une violation de leurs droits fondamentaux ! Il est certain que les alternatives à la détention peuvent et doivent être améliorées. Le gouvernement doit d'ailleurs commencer avec une évaluation approfondie de ces alternatives. Mais une chose est certaine: On n'enferme pas un enfant. Point.
Que puis-je faire pour aider ces enfants ?
Le plus important, c’est vous que vous signez notre pétition contre la détention des enfants pour raisons migratoires. C’est déjà fait ? Merveilleux ! Cliquez alors sur "Comment agir" pour découvrir d'autres façons de nous aider.
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