La famille Muskhadzhiyeva

Maman avec 4 enfants enfermés en Belgique en décembre 2006

Nous retournons un peu dans le temps. Avant 2009, des enfants étaient détenus en Belgique, avec leurs parents, dans des centres fermés. Ci-dessous vous trouverez le récit de la famille Muskhadzhiyeva, basé sur l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant la détention de cette famille.

Leur récit

La maman Aina Muskhadzhiyeva (née en 1966) et ses 4 enfants (âgés de 7 mois, 3,5 ans, 5 ans et 7 ans au moment de la détention) vivaient dans un camp de réfugiés à Debak-Podkowa Lesna (Pologne) après qu'ils se soient enfuis de Tchétchénie. Ils sont arrivés le 11 octobre 2006 en Belgique et demandent l'asile dans notre pays.

Vu que la famille vient de Pologne, la Belgique contacte les autorités polonaises, qui acceptent de prendre en charge la famille, conformément au Règlement Dublin. Les autorités belges arrêtent une décision, le 21 décembre 2006, de refuser le séjour à cette femme et de leur donner l'ordre de quitter le territoire.

Le 22 décembre, la famille est enfermée dans le centre fermé à côté de l'aéroport de Bruxelles-National, dans le "Centre Transit 127bis". Le Chambre du Conseil de Bruxelles rejette le 5 janvier 2007 une demande de mise en liberté ; la cour d'appel fait de même le 23 janvier.

Entre ces deux décisions, l'organisation "Médecins sans Frontières" fait une évaluation psychologique de la famille. Ils constatent chez la famille, surtout chez les enfants, et encore plus particulièrement chez la fille de 5 ans, de graves symptômes psychologiques et psychotraumatiques. Ils estiment que la famille doit être mise en liberté pour limiter les dégâts.

Après 34 jours de détention, la famille est renvoyée le 24 janvier en Pologne. Le même jour, un recours en introduit au niveau de la Cour de Cassation, mais celle-ci juge le 21 mars 2007 que le cas est sans objet vu que la famille n'est plus présente sur le territoire.

Une évaluation par un psychologue en Pologne, faite le 27 mars 2007, confirme l'état psychologique très critique de la fillette de 5 ans et confirme également que ces dégâts pourraient être dus à la détention en Belgique.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique pour traitement inhumain et dégradant des 4 enfants (article 3 CEDH) et pour la violation de leur droit à la liberté et à la sécurité (article 5 § 1 CEDH).

Cliquez ici pour plus d'informations sur l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (en anglais).

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