La mise en détention d’enfants dans le nouveau centre sera-t-elle décidée par des juges ?

Non, c’est l’Office des Étrangers qui décide des mises en détention. C’est le cas actuellement pour les familles qui sont enfermées dans les maisons de retour tout comme pour les adultes qui sont détenus dans des centres fermés.

Un juge n’est même pas mis au courant des décisions de détention d’enfants (ou d’adultes). Le juge n’est informé que lorsqu'un avocat introduit un recours. Dans ce cas, le juge peut uniquement s’exprimer quant à la légalité de la décision, et pas sur le fond de la décision.[1]

 

[1] Ce système est le même que pour les adultes en détention. Voir également le chapitre III. La détention en centre fermé au regard des droits fondamentaux, dans : Ciré, Centres fermés pour étrangers. État des lieux, décembre 2016.

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