Pourquoi sommes-nous contre la détention d’enfants ?

La détention d'enfants doit être évitée à tout prix et ce, pour diverses raisons :

  • La détention d’enfants viole les droits de l’enfant
  • La détention d’enfants en raison de leur statut migratoire va toujours à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe est pourtant ancré dans l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant.[1]
  • L’impact néfaste de la détention sur la santé, le développement et le bien-être des enfants a été démontré à plusieurs reprises, même dans le cas où la détention est de très courte durée et se passe dans des conditions relativement humaines.

De plus...

  • La détention n’encourage pas les familles à « collaborer à leur retour ». (Pour plus d’infos, voir La détention des enfants est-elle un moyen pour encourager les familles à mieux collaborer ?
  • La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé à plusieurs reprises que le fait de placer des enfants en centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, étant donné la vulnérabilité spécifique des enfants. (pour plus d’infos, voir Que dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?)
  • La détention est onéreuse… en raison des couts initiaux liés à la construction des centres fermés, et ensuite des couts liés au fonctinnement de ces centres (frais de personnel, frais d'entretien, etc.). En 2017, la détention en centre fermé coute 192 euros par personne par jour.[2]­ La détention en maison de retour coute environ la moitié. A titre de comparaison : l’accueil en centre ouvert coute moins du tiers de ce montant.[3]

[1] Convention relative aux droits de l’enfant, article 3 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »
[2] L’article 17/7 de l’Arrêté Royal du 08/10/1981 concernant l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers fixe un montant forfaitaire de 180 euros concernant les couts liés à la détention en centre fermé. Après indexation, ce montant s’élève depuis le 01/01/2017 à 192 euros. Ceci a été signalé dans un avis de l’Office des Étrangers du 03/03/2017.
[3] UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Alternatives to the Detention of Asylum-seekers in Belgium, Oktober 2011, p. 10. (Voir : www.refworld.org/docid/524fc3ef4.html [accessed 30 May 2017])

 

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